Nos services

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Comptabilité

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Commissaire aux comptes

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Domiciliation

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Fiscalité

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Secrétariat social

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Dépositaire agréé

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TVA

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Secrétariat juridique

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Liquidation

Expertise-comptable chez Fidelux Services

L’expertise-comptable

 

Au Luxembourg, l’expert-comptable a comme tâches principales la tenue de comptabilité d’entreprises, de sociétés commerciales et de sociétés financières, en accomplissant toutes les formalités administratives et fiscales requises par la loi. 

Le métier d’expert-comptable au Luxembourg consiste principalement à organiser, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature, à établir les bilans et à analyser, par des procédés de technique comptable, la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économiques et financiers. 

En particulier, l’expert-comptable au Luxembourg intervient au moment de l’établissement des comptes annuels (il constatera pour cela également les écritures d’inventaire) et de la préparation des déclarations fiscales (déclarations de TVA, déclarations d’IRC, de retenues d’impôts, etc). 

Lorsque la forme de la société le requiert (SPF), l’expert-comptable pourra établir les « certificats de non-objection » prévus par la Loi luxembourgeoise. 

Au Luxembourg, l’expert-comptable intervient également comme professionnel de la domiciliation de sociétés, et du conseil fiscal, ou comme dépositaire agréé des actions au porteur.

Domaines de compétences

Nos domaines de compétences

Comptabilité

L’information comptable doit réunir de nombreuses qualités pour satisfaire aux obligations légales en vigueur ; citons notamment :

  • Comparabilité : la comptabilité doit permettre au lecteur de comptes de pouvoir comparer les informations financières dans le temps et dans l’espace ;
  • Fiabilité : l’information comptable doit être exhaustve et sans erreurs d’aucune sorte ;
  • Sincérité : la réalité et l’importance des évènements enregistrés au cours de l’exercice doivent être correctement traduites dans les comptes ;
  • Régularité : les informations financières doivent être conformes aux règles et procédures en vigueur ;
  • Clarté : l’information comptable telle qu’elle est produite doit pouvoir être comprise par ses lecteurs, elle ne doit pas s’adresser qu’aux spécialistes mais à un public averti ayant une connaissance raisonnable des affaires ;

Notre offre de service comprend :

  • La tenue de la comptabilité selon les règles de l’art en format LUXGAAP avec possibilité de situation mensuelle, trimestrielle ou annuelle ;
  • L’établissement de bilan interimaire ;
  • La reconciliation des sociétés liées;
  • L’établissement des comptes annuels avec annexes aux comptes ;
  • La réconciliation bancaire
  • Le dépôt via la pateforme ECDF ;

Fiscalité

En étroite collaboration avec des avocats fiscalistes, nous vous soutenons dans la mise en place de structures financières dans le plus grand respect de la législation luxembourgeoise en vigueur.

Notre offre de service comprend :

  • L’établissement des déclarations d’impôts sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune ;
  • Le régime mère-fille « Soparfi » modèle 506A ;
  • L’établissement des déclarations fiscales des personnes physiques ;
  • L’intégration fiscale ;
  • Le régime de la détention de droit de propriété intellectuelle ;
  • La demande de bonification d’impôt pour investissement ;
  • L’établissement des déclarations de retenue à la source ;
  • La coordination avec les conseillers fiscaux externes concernant la mise en place de prix de transfert, APA, ATA, mise en place des structures fiscales ;
  • Le dépôt via la pateforme Myguichet ;

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect puisqu’il est payé par le consommateur final (contribuable) mais il n’est pas versé directement par lui à l’administration de l’enregistrement. Le redevable de cette TVA au Luxembourg est la personne physique (indépendant) ou morale (société) qui exerce une activité assujettie à la TVA.

Notre offre de service comprend :

  • L’immatriculation à la TVA ;
  • L’établissement des déclarations périodiques ;
  • L’établissement des états récapitulatifs ;
  • L’établissement des déclarations annuelles ;
  • L’établissement des certificats de non-objection pour les SPF ;
  • La déclaration taxe d’abonnement ;
  • La cessation d’activité ;
  • Le dépôt via la pateforme ECDF ;

Commissaire aux comptes

FIDELUX SERVICES peux intervenir pour des missions de commissariat aux comptes. Au Luxembourg, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes se manifeste pour l’une des situations suivantes:

  • SA (société anonyme) : lors de leur constitution, puis pour leur fonctionnement, les sociétés anonymes luxembourgeoises sont obligées de nommer au moins un commissaire aux comptes.
  • SARL (société à responsabilité limitée) qui comptent plus de 60 associés, il faut obligatoirement désigner au moins un commissaire aux comptes.
  • SCA ou SECA (sociétés en commandite par actions) : les SCA luxembourgeoises sont même dans l’obligation de nommer un collège formé de trois commissaires aux comptes au moins.

Dans le cadre de sa mission de commissariat aux comptes, le commissaire a un droit de surveillance et de contrôle dans toutes les sociétés luxembourgeoises où il est nommé.

Néanmoins il est important de ne pas confondre le rôle du commissaire aux comptes et celui de l’expert comptable : tandis que l’expert comptable aura une mission de conseil et d’assistance auprès des entreprises qui l’auront choisi puis engagé aux termes d’une lettre de mission, le commissaire aux comptes aura quant à lui une mission statutaire de contrôle et de surveillance.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect puisqu’il est payé par le consommateur final (contribuable) mais il n’est pas versé directement par lui à l’administration de l’enregistrement.
Le redevable de cette TVA au Luxembourg est la personne physique (indépendant) ou morale (société) qui exerce une activité assujettie à la TVA.

Notre offre de service comprend :

  • L’immatriculation à la TVA ;
  • L’établissement des déclarations périodiques ;
  • L’établissement des états récapitulatifs ;
  • L’établissement des déclarations annuelles ;
  • L’établissement des certificats de non-objection pour les SPF ;
  • La déclaration taxe d’abonnement ;
  • La cessation d’activité ;
  • Le dépôt via la pateforme ECDF ;

Commissaire aux comptes

FIDELUX SERVICES peux intervenir pour des missions de commissariat aux comptes. Au Luxembourg, l’obligation de nommer un commissaire aux comptes se manifeste pour l’une des situations suivantes:

  • SA (société anonyme) : lors de leur constitution, puis pour leur fonctionnement, les sociétés anonymes luxembourgeoises sont obligées de nommer au moins un commissaire aux comptes.
  • ARL (société à responsabilité limitée) qui comptent plus de 60 associés, il faut obligatoirement désigner au moins un commissaire aux comptes.
  • SCA ou SECA (sociétés en commandite par actions) : les SCA luxembourgeoises sont même dans l’obligation de nommer un collège formé de trois commissaires aux comptes au moins.

Dans le cadre de sa mission de commissariat aux comptes, le commissaire a un droit de surveillance et de contrôle dans toutes les sociétés luxembourgeoises où il est nommé.

Néanmoins il est important de ne pas confondre le rôle du commissaire aux comptes et celui de l’expert comptable : tandis que l’expert comptable aura une mission de conseil et d’assistance auprès des entreprises qui l’auront choisi puis engagé aux termes d’une lettre de mission, le commissaire aux comptes aura quant à lui une mission statutaire de contrôle et de surveillance.

Secrétariat social

Quelle que soit la taille de votre entreprise, la gestion des ressources humaines est une tâche complexe. Un paiement correct et à temps des salaires vous garantit un climat social serein et joue un rôle non négligeable dans la productivité des travailleurs.

Notre offre de service comprend  :

  • L’établissement des fiches de salaire ;
  • Les déclarations d’entrée et sortie auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale ;
  • La gestion des demandes de remboursement auprès de la Caisse Nationale de Santé en cas de maladie d’un salarié ;
  • L’établissement des états liés à la fin de contrats de travail : soldes de tout compte, certificats de travail, etc ;
  • L’établissement des états récapitulatifs annuels : certificats de rémunérations ;

Secrétariat juridique

C’est l’ensemble des opérations relatives à la tenue des décisions collectives d’associés ou d’actionnaires d’une société, ou des membres d’une association, ou d’une fondation concernant l’approbation des comptes annuels ou des décisions visant le fonctionnement de la personne morale.

Notre offre de service comprend :

  • La constitution de société ;
  • La tenue des assemblées générales ordinaires / extraordinaires ;
  • L’organisation des réunions ainsi que la préparation des procès-verbaux du conseil d’administration ou du conseil de gérance ;
  • La demande d’autorisation d’établissement ;
  • L’acceptation de mandat d’administrateur ou de gérant ;
  • La gestion administrative (ouverture de compte bancaire, CRS, Fatca, gestion du registre des actionnaires);
  • Les publications au RCSL (Registre du commerce des sociétés à Luxembourg) ;
  • Le suivi de toutes les formalités légales ;

Domiciliation

La base de la matière est régie en droit luxembourgeois par la loi du 31 mai 1999 relative à la domiciliation des sociétés. La domiciliation se définit comme l’activité de service qui consiste pour un client à utiliser le siège social du domiciliataire comme siège social de sa ou de ses sociétés. C’est une activité que le législateur a voulu réserver à certaines professions réglementées (parmi lesquelles les experts-comptables, les avocats et les professionnels des services financiers) elle impose à ces mêmes professionnels un certain nombre d’obligations dont la vigilance et la lutte contre les mécanismes de blanchiment d’argent.

La domiciliation du siège social auprès d’un domiciliataire est faite principalement pour les sociétés dites Soparfi ou SPF.

Les clients qui auront opté pour un contrat de domiciliation pourront bien entendu bénéficier de salle de réunion afin de tenir les assemblées générales des actionnaires ou associés, les réunions du conseil d’administration ou toutes autres réunions qu’ils jugent utiles à leurs activités.

Dépositaire agréé

Le groupement d’action financière à Luxembourg (Gafi) a considéré que la législation luxembourgeoise en matière d’actions au porteur était incompatible avec les objectifs de la lutte contre le blanchiment. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi du 28 juillet 2014, les actions au porteur seront dorénavant immobilisées auprès d’un dépositaire professionnel qui sera soumis aux obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La loi s’applique aux actions au porteur des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. 

Les experts-comptables font partie des personnes pouvant agir comme dépositaire.

Le dépositaire doit tenir un registre des actions au porteur. Ce registre indique notamment la désignation de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues et les transferts ou cessions intervenus.

Les cessions des actions au porteur sont opposables par constat de transfert sur le registre des actions au porteur.

Les actions au porteur ne peuvent conférer des droits (notamment le droit de participer ou de voter aux assemblées générales et de percevoir des dividendes) que si ces actions au porteur sont déposées auprès d’un dépositaire. Les actions au porteur qui ne sont pas déposées ne confèrent d’aucun droit.

Il appartient aux détenteurs des actions au porteur de prévenir le dépositaire lors de tout achat ou cession d’actions afin de mettre à jour le registre.

Domiciliation

La base de la matière est régie en droit luxembourgeois par la loi du 31 mai 1999 relative à la domiciliation des sociétés. La domiciliation se définit comme l’activité de service qui consiste pour un client à utiliser le siège social du domiciliataire comme siège social de sa ou de ses sociétés. C’est une activité que le législateur a voulu réserver à certaines professions réglementées (parmi lesquelles les experts-comptables, les avocats et les professionnels des services financiers) elle impose à ces mêmes professionnels un certain nombre d’obligations dont la vigilance et la lutte contre les mécanismes de blanchiment d’argent.

La domiciliation du siège social auprès d’un domiciliataire est faite principalement pour les sociétés dites Soparfi ou SPF.

Les clients qui auront opté pour un contrat de domiciliation pourront bien entendu bénéficier de salle de réunion afin de tenir les assemblées générales des actionnaires ou associés, les réunions du conseil d’administration ou toutes autres réunions qu’ils jugent utiles à leurs activités.

Dépositaire agréé

Le groupement d’action financière à Luxembourg (Gafi) a considéré que la législation luxembourgeoise en matière d’actions au porteur était incompatible avec les objectifs de la lutte contre le blanchiment. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi du 28 juillet 2014, les actions au porteur seront dorénavant immobilisées auprès d’un dépositaire professionnel qui sera soumis aux obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La loi s’applique aux actions au porteur des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. 

Les experts-comptables font partie des personnes pouvant agir comme dépositaire

Le dépositaire doit tenir un registre des actions au porteur. Ce registre indique notamment la désignation de chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues et les transferts ou cessions intervenus.

Les cessions des actions au porteur sont opposables par constat de transfert sur le registre des actions au porteur.

Les actions au porteur ne peuvent conférer des droits (notamment le droit de participer ou de voter aux assemblées générales et de percevoir des dividendes) que si ces actions au porteur sont déposées auprès d’un dépositaire. Les actions au porteur qui ne sont pas déposées ne confèrent d’aucun droit.

Il appartient aux détenteurs des actions au porteur de prévenir le dépositaire lors de tout achat ou cession d’actions afin de mettre à jour le registre.

Liquidation

Liquidation classique

Lors de la prise de décision de la mise en liquidation volontaire de la société, les gérants/administrateurs ou les membres du directoire convoquent une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la dissolution de la société. Cette première assemblée générale extraordinaire se tient par devant notaire et nomme un liquidateur. Le mandat peut être confié à FIDELUX SERVICES.

Le liquidateur procède aux opérations de liquidation, il fait un inventaire et un bilan d’ouverture de liquidation afin de déterminer l’actif et le passif de la société. Ensuite, le liquidateur en charge doit recouvrer et réaliser l’actif de la société dissoute et procéder au paiement des dettes.

Une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée pour faire approuver :

  • le rapport du liquidateur ;
  • nommer un commissaire à la liquidation, son rôle est de vérifier les comptes de liquidation ainsi que le rapport du liquidateur;
  • donner décharge au conseil d’administration ou de gérance ainsi qu’au commissaire aux comptes le cas échéant.

Cette assemblée se tient sous seing privé.

La clôture de la liquidation prend effet lors d’une troisième assemblée générale extraordinaire dans laquelle les actionnaires / associés doivent:

  • approuver les comptes du liquidateur et le rapport du commissaire à la liquidation;
  • donner décharge au liquidateur et au commissaires à la liquidation;
  • définir l’endroit où seront archivés les livres et documents sociaux de la société pendant une durée de 5 ans ;
  • décider de la distribution éventuelle d’un boni de liquidation.

La clôture de la liquidation doit être déposée au registre de commerce et des sociétés aux fins de publication au recueil électronique des sociétés et associations (RESA).

Liquidation

Liquidation simplifié

Avant l’introduction de la loi du 10 aôut 2016, la pratique de la liquidation dite « simplifée » était réalisée sans être encadrée, désormais la loi pérennise cette procédure En effet, dans le cas où l’associé/l’actionnaire possède l’intégralité du capital social il s’avère inutile de procéder à la liquidation dite « classique » puisqu’une répartition équitable d’un éventuel boni de liquidation entre les différents associés/actionnaires ne sera pas nécessaire.

En plus de détenir l’ensemble des parts/actions, la société devra également demander 3 attestations prouvant qu’elle est en ordre de paiement afin de les présenter lors de l’assemblée générale extraordinaire unique qui se tiendra par devant notaire. Il s’agit d’attestations :

  • du centre commun de la sécurité sociale ;
  • de l’administration des contributions directes ;
  • de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

Travaillons ensemble !

Pour toutes informations, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire ou nos autres moyens de contact.

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Fidelux Services est une société fiduciaire et d'expertise-comptable basée au Luxembourg. spécialisée en comptabilité et en conseil fiscal.

20a, rue de Strasbourg
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